Conditions Générales

Bijoux Bourbon By Chrys

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de bijoux et créations artisanales proposées par Bijoux Bourbon By Chrys auprès de clients consommateurs, en France métropolitaine et OM1.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Bijoux Bourbon By Chrys
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur

Responsable : Chrysanthos Émilie
Adresse : 351 montée du Brochet, 38260 Champier – France
SIREN : 983 811 571
SIRET : 983 811 571 00014
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
Email : contact@bijouxbourbonbychrys.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

Ils peuvent être :

• en stock,

• ou fabriqués à la commande.

Le mode de disponibilité est indiqué sur chaque fiche produit.

En raison du caractère artisanal, de légères variations de forme, de teinte ou de texture peuvent exister.
Ces variations ne constituent pas un défaut, sauf si elles rendent le bijou impropre à son usage ou réduisent sensiblement celui-ci.

Article 4 – Personnalisation

Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation (gravure, prénom, date, choix spécifique).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés :

• ne bénéficient pas du droit de rétractation,

• ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou erreur imputable au vendeur.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
TVA non applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 6 – Commande

La commande est définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.

Article 7 – Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 8 – Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).

Transporteur :

• France métropolitaine : Mondial Relay ou Colissimo

• OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) : Colissimo

  Le choix du transporteur peut être adapté par le vendeur selon la destination, le poids ou les contraintes logistiques, sans impact sur le prix payé par le client.

Les délais sont estimés et non contractuels, à compter du dépôt du colis :

• Produits en stock : 3 à 5 jours ouvrés

• Produits fabriqués à la commande : délai de fabrication + 3 à 5 jours ouvrés

Délais spécifiques OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

En raison de la distance, du transport aérien et des éventuels délais logistiques ou douaniers, les délais estimés sont :

• Produits en stock : 6 à 12 jours ouvrés

• Produits fabriqués à la commande : délai de fabrication + 6 à 12 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, les périodes d’activité ou les contrôles douaniers éventuels.

Des frais éventuels de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du territoire de destination. Ils restent à la charge du client.

Le délai total de livraison ne dépasse pas 30 jours à compter de la confirmation de commande, sauf accord préalable avec le client.

Un email avec numéro de suivi est envoyé lors de l’expédition.

En cas de colis non réclamé, refusé ou retourné pour adresse incorrecte, les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Article 9 – Droit de rétractation (produits non personnalisés)

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Modalités :
La rétractation est notifiée :

• par email : contact@bijouxbourbonbychrys.fr

• ou par courrier : Bijoux Bourbon By Chrys – 351 montée du Brochet, 38260 Champier

Le client peut utiliser le formulaire type en annexe ou toute déclaration claire.

Les produits doivent être retournés non portés, dans leur état d’origine et avec leur emballage.

Article 10 – Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable au vendeur.

Le client retourne le produit dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter :

• de la réception du retour conforme,

• ou de la réception de la preuve d’expédition.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
  

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du bijou,

• usure normale,

• retard ou incident imputable au transporteur,

• force majeure.
  

Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes,

• la livraison,

• la facturation,

• le service client.
  

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
contact@bijouxbourbonbychrys.fr

Article 14 – Propriété intellectuelle et marque

La marque « Bijoux Bourbon By Chrys », son nom, son logo, son univers visuel et ses créations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Médiation et litiges (version transitoire)

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Bijoux Bourbon By Chrys afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent sera communiqué au consommateur dès sa désignation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du siège de l’entreprise.

Article 16 – Contact

📧 contact@bijouxbourbonbychrys.fr

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(à compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de :
Bijoux Bourbon By Chrys
351 montée du Brochet, 38260 Champier
contact@bijouxbourbonbychrys.fr

Je/nous () notifie/notifions () ma/notre rétractation du contrat portant sur :

Produit : __________
Commande n° : ______
Date de commande : ___
Date de réception : ___

Nom : __________
Adresse : ________
Email : __________

Date : ____ Signature (*)

(*) Rayez la mention inutile.

Contactez-nous

Pour toute question, veuillez remplir le formulaire ci-dessous avec vos informations.